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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "facture conforme" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Quelles sont les mentions obligatoires dans une facture ? créez des jolies factures très facilement et conforme à la loi avec IABAKO. La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de . Pour pouvoir exercer votre droit à déduction TVA en tant qu'assujetti, vous devez détenir une facture conforme délivrée par le fournisseur de . De préférence manuscrite ou générée par le logiciel de comptabilité, il faudra ainsi ajouter “copie / duplicata conforme à l'original” et “facture . Facture conforme Nous avons vu que l'assujetti était tenu de démontrer la réalité de l'opération sur laquelle il revendique la déduction de la T.V.A. Un élément . Dans ce cas, la firme doit présenter une facture conforme aux exigences du contrat. Les déplacements doivent avoir été faits à la demande d'un gestionnaire . «3bis. Les Etats membres peuvent autoriser un assujetti, qui ne détient pas une facture conforme à l'article 22, paragraphe 3 à procéder à une déduction visée à .

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